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    Conditions Générales d'utilisation

    Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site gsm24.fr (ci-après : le « Service »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales. En cas de question ou de remarques à propos des présentes conditions, l’utilisateur peut nous contacter en envoyant un email à contact@gsm24.fr.

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    Loi applicable

    Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

    Juridiction

    En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

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    Accord Complet

    Les présentes constitue l’accord complet entre l’utilisateur et gsm24.fr, remplaçant les accords précédents éventuellement conclu entre l’utilisateur et gsm24.fr.

    Acceptation des présentes

    Tout utilisateur qui a recours aux Services est réputé avoir consulté et avoir accepté les présentes conditions générales. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec ces conditions générales, il doit renoncer à l’utilisation du service.

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